Cadre de mission
Conditions de prestation
Cette page présente le cadre général des prestations proposées par Rossignol Web. Les modalités précises d'un projet restent définies dans les documents validés avec le client.
Portée
Statut du document
Cette page présente le cadre général des prestations proposées par Rossignol Web. Elle ne remplace pas les documents contractuels transmis pour chaque projet : devis, contrat de prestation, conditions particulières ou contrat de maintenance le cas échéant.
Validation
Documents contractuels
Avant tout démarrage, la prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables, le prix, les délais, les modalités de paiement et les conditions applicables. La commande est engagée uniquement après validation écrite par le client.
Périmètre
Prestations concernées
Les prestations peuvent inclure la conception, le développement, l'intégration, l'optimisation, la maintenance ou l'accompagnement autour de sites web. Le périmètre exact est défini dans le devis, la proposition ou le contrat accepté par le client.
Commande
Devis et commande
Aucune prestation n'est engagée sans validation écrite du devis ou de la proposition commerciale. Les demandes supplémentaires ou changements de périmètre peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Facturation
Prix et paiement
Les prix, acomptes, échéances, délais de paiement et pénalités applicables sont indiqués dans le devis, la facture ou les conditions contractuelles remises au client.
Déroulement
Collaboration client
Le bon déroulement d'un projet dépend de la transmission des contenus, accès, validations et informations nécessaires dans les délais convenus. Un retard de collaboration peut décaler le calendrier de livraison.
Livraison
Propriété et livrables
Les droits attachés aux livrables, aux sources, aux contenus fournis par le client et aux éléments tiers sont définis dans le devis ou le contrat. Les licences de dépendances, outils, polices, images ou services externes restent soumises à leurs propres conditions.
Discrétion
Confidentialité
Les informations non publiques communiquées dans le cadre d'un projet sont traitées comme confidentielles, sauf accord contraire ou obligation légale.